se dit d un parlement en deux chambres

Bienavant le congrès, les présidents de deux chambres du parlement, à savoir : Bahati Lukwebo et Christophe Mboso se sont déchirés sur la procédure devant conduire à la désignation du successeur du juge Polycarpe Mongulu. Le Sénat avait choisi son candidat, en la personne du sénateur Louis Mbonga Magalu. Mais du côté de l'Assemblée nationale, c'est le Toutprojet ou proposition de loi est examiné successivement par les deux assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique. Un texte adopté en termes identiques par les deux assemblées est définitif : il constitue le texte de la loi. La procédure conduisant à l’adoption définitive d’un texte consiste en un mouvement de va-et-vient du texte entre les deux ParlementEn voici la traduction: 25 novembre 2013 "Louange à Dieu,Prière et salut soient sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons Mesdames et Messieurs les honorables membres de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers,Mesdames, Messieurs C'est, pour Nous, un réel motif de fierté que de donner le Leportefeuille se fait d'un seul coup plus large lorsqu'il s'agit de couvrir les dépenses fiscales, dont le nombre excède désormais 200, ces niches en tout genre dont l'utilité sociale et économique n'est pas toujours prouvée, loin s'en faut. Sans scrupules, vous vendez des biens qui ne vous appartiennent pas en propre, mais à la collectivité nationale tout entière, et sont les Adressedu president de la république aux deux chambres du Parlement. Adresse du president de la république aux deux chambres du Parlement. Passez à . Sections de cette page. Aide à l’accessibilité. Facebook. Adresse courriel ou téléphone: Mot de passe: Informations de compte oubliées? S’inscrire not angka lagu ibu kita kartini pianika. 403 ERROR The Amazon CloudFront distribution is configured to block access from your country. We can't connect to the server for this app or website at this time. There might be too much traffic or a configuration error. Try again later, or contact the app or website owner. If you provide content to customers through CloudFront, you can find steps to troubleshoot and help prevent this error by reviewing the CloudFront documentation. Generated by cloudfront CloudFront Request ID Q95YdQgvlY0sQI3zSKAHA4gyHhrRG1zLkueC-k2WdfmOm1WzbdzCTg== Chers fans de CodyCross Mots Croisés bienvenue sur notre site Vous trouverez la réponse à la question Se dit d’un Parlement en deux chambres . Cliquez sur le niveau requis dans la liste de cette page et nous n’ouvrirons ici que les réponses correctes à CodyCross Arts Culinaires. Téléchargez ce jeu sur votre smartphone et faites exploser votre cerveau. Cette page de réponses vous aidera à passer le niveau nécessaire rapidement à tout moment. Ci-dessous vous trouvez la réponse pour Se dit d’un Parlement en deux chambres Se dit d’un Parlement en deux chambres Solution BICAMÉRAL Les autres questions que vous pouvez trouver ici CodyCross Arts culinaires Groupe 121 Grille 4 Solution et Réponse. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, composé de deux chambres l'Assemblée populaire nationale et le Conseil [...]de la Nation Sénat. Legislative [...] power is exercised by parliament, which consists of two houses the National People's Assembly and the Council of the Nation [...]the Senate. On aura rarement vu, dans notre histoire parlementaire, un meilleur [...] exemple de l'utilité et même de la nécessité d'un Parlement bicaméral, [...] c'est-à-dire d'un Parlement composé de deux chambres. Throughout the history of this institution, we have [...] rarely seen a better example of the usefulness and necessity of a [...] bicameral legislature, a parliament made up of two houses. Le pouvoir [...] législatif est exercé par un parlement composé de deux chambres l'Assemblée nationale [...]et le Sénat, qui représente [...]les collectivités territoriales décentralisées. Legislative [...] power is exercised by a parliament composed of two chambers, the National Assembly [...]and the Senate, which represents [...]decentralized territorial units. Lors de la Confédération en 1867, l'Acte de l'Amérique du Nord [...] britannique, 1867 AANB - rebaptisé en 1982 Loi constitutionnelle de [...] 1867 a institué un Parlement composé de deux chambres. At Confederation in 1867, The British North [...] America Act, 1867 Act - renamed in 1982 the Constitution [...] Act, 1867 established a parliament composed of two houses. Le projet de traité prévoit pour ce [...] faire cinq institutions [...] un Conseil exécutif européen, un Parlement composé de deux chambres, un Conseil des ministres nationaux, [...]une Cour de justice [...]et un Comité économique et social. Five institutions are foreseen in the [...] draft treaty a European [...] Executive Council, a two-chamber Parliament, a Council of National Ministers, a Court of Justice and [...]a Economic and Social Committee. En vertu du principe de la séparation des pouvoirs consacré par la Constitution de la République [...] du Rwanda du 4 juin 2003 telle que révisée à ce [...] jour, c'est le Parlement composé de deux chambres Chambre des députés [...]et le Sénat qui incarne le pouvoir législatif. In keeping with the principle of separation of powers enshrined in the [...] Constitution of the Republic of Rwanda of 4 June 2003, as subsequently [...] amended, it is the two-chamber Parliament the Chamber of Deputies [...]and the Senate which [...]embodies legislative authority. The Gouvernement des Bermudes comprend un [...] gouverneur, un [...] gouverneur adjoint, un premier ministre, un Cabinet et un parlement composé de deux chambres la Chambre d'assemblée composée de 36 membres directement [...]élus [...]pour un mandat ne dépassant pas cinq ans, et un Sénat de 11 membres nommés. The Government of Bermuda comprises a Governor, a Deputy Governor, a Premier, a Cabinet and a bicameral legislature with a House of Assembly [...]of 36 members directly [...]elected for a term not exceeding five years and a Senate of 11 appointed members. Le pouvoir législatif [...] est exercé par un Parlement composé de deux chambres l'Assemblée nationale [...]et le Sénat. The legislative power is [...] vested in a bicameral parliament consisting of the National Assembly and [...]the Senate. Le pouvoir législatif [...] est confié à un parlement composé de deux chambres. Legislative power is vested in a bicameral Parliament. Une Démocratie pluraliste avec un régime Présidentiel, et un Parlement composé de deux ch Political [...] governance A multiparty democracy with a Presidential system and a bicameral parl Le Parlement est composé de deux chambres, le Sénat, qui [...]est la chambre haute, et l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse. The parliament has two houses, the Senate which is the [...]upper house, and the National Assembly which is the lower house. En même temps, le pouvoir et le rôle du Parlement sont renforcés par la reconnaissance par la même Constitution d'un choix opéré cinq ans plus tôt, à titre [...] transitoire, en faveur du bicamérisme [...] dans lequel le Parlement est composé de deux chambres, l'Assemblée nationale [...]et le Sénat. At the same time, the power and role of parliament have been strengthened by the Constitution's recognition of a provisional [...] decision made five years [...] earlier for a bicameral parliament whose two chambers are the National Assembly [...]and the Senate. Le parlement se compose de deux chambres, le sénat et le [...]Majilis. Parliament consists of two chambers the Senate and the [...]Majilis. Anticipant sur le débat actuel, le projet d'une Communauté européenne politique de 1953 prévoit un Conseil exécutif [...] européen ou le gouvernement de [...] la Communauté, un Parlement européen composé de deux Chambres, la Chambre des peuples [...]et le Sénat et une Cour de Justice17 . Anticipating the present debate, the draft for a political European community of 1953 foresees a European executive Council or [...] the government of the [...] Community, a European Parliament composed of two chambers, the chamber of people [...]and the senate and a court of justice17 . Le Parlement est composé de deux chambres. La chambre basse, Sejm la Diète, est composée de 460 députés élus [...]pour quatre ans, par [...]voie d'élections générales à la proportionnelle. The Parliament is composed of two chambers the lower house, including the Sejm, which comprises 460 deputies [...]elected for four years [...]through a proportional voting system in a general election. Le Parlement autrichien est composé de deux chambres, le Conseil national [...]Nationalrat et le Conseil fédéral Bundesrat. The Austrian Parliament consists of two Chambers, the National Council [...]Nationalrat and the Federal Council Bundesrat. L'article [...] constitutionnel 69/5 "Le Parlement espagnol est composé de deux chambres. Constitutional [...] Article 69/5 "The Spanish Parliament is composed of two chambers. Le Parlement canadien se compose de deux chambres le Sénat et la Chambre des communes. There are two chambers in the Canadian Parliament the Senate and the House of Commons. Le pouvoir [...] législatif est exercé par le Parlement qui, depuis la révision constitutionnelle de 1996, est composé de deux chambres la Chambre des représentants [...]et la Chambre des conseillers. Legislative [...] power is exercised by the Parliament which, since the Constitutional revision of 1996, has been composed of two chambers the Chamber of [...]Representatives and the Chamber of Councillors. Le gouvernement central est dirigé par le Premier ministre qui, dans le cadre du régime de monarchie [...] constitutionnelle, est à la tête d'un cabinet [...] responsable devant le Parlement néerlandais, les États généraux, composés de deux Chambres. At the helm of the Central Government is the prime minister, who under the constitutional monarchy [...] system heads a cabinet that is [...] responsible to the Dutch legislature or States-General, of which there are two chambers. Le Parlement de la République tchèque se compose de deux chambres - la Chambre des [...]députés et le Sénat. The Parliament of the Czech Republic is made up of two chambers - the House of Parliament [...]and the Senate. Le parlement néerlandais ou Staten Generaal est composé de deux chambres. The Dutch Parliament or Staten Generaal consists of two chambers. Le président est élu pour un mandat d'une [...] durée de 5 ans par un [...] collège électoral composé de membres élus des deux chambres du Parlement et des assemblées [...]législatives des états. President is elected by an electoral college consisting [...] of elected members of both houses of Parliament and the legislatures of the states [...]for a 5-year term. Pour le CSARS, c'est là une priorité depuis son Rapport sur les plans et priorités de 2004-2005, à la suite de sa [...] comparution devant un [...] comité provisoire composé de représentants des deux chambres du Parlement et chargé de [...]recommander le modèle [...]à privilégier pour un comité de parlementaires sur la sécurité nationale. This has been a priority for SIRC since its Report on Plans and Priorities for 2004-2005, following SIRC's appearance before [...] an Interim Committee [...] with representatives from both Houses of Parliament, tasked with recommending the [...]preferred model for [...]a Committee of Parliamentarians on National Security. Le 13 mai 2004, le leader du gouvernement [...] à la Chambre a annoncé l'établissement d'un [...] comité provisoire, composé de représentants des deux chambres du Parlement et chargé de [...]formuler des recommandations quant au modèle privilégié [...]de comité de parlementaires proposé sur la sécurité nationale. On May 13, 2004, the Government House Leader announced the creation of an Interim Committee [...] with representatives from both Houses of Parliament, tasked with making recommendations [...]on [...]the preferred model for a Committee of Parliamentarians on National Security. Un parlement peut être monocaméral c'est-à-dire composé d'une seule chambre ou bicaméral composé de deux chambres. A parliament is either unicameral composed of a single parliamentary chamber or bicameral composed of two parliamentary chambers. Le Parlement est constitué de deux chambres - le Sejm composé de 460 membres [...]élus au scrutin proportionnel soit sur une [...]base nationale, soit dans le cadre de circonscriptions régionales avec un seuil minimal de 5 % pour obtenir des sièges et le Sénat composé de 100 membres élus au scrutin majoritaire dans le cadre des "Voïvodies". Parliament consists of two chambers - the Sejm, whose 460 members are elected [...]by proportional representation at national [...]level or within regional constituencies requiring a minimum 5% of votes to obtain seats, and the Senate, whose 100 members are elected by the simple-majority system within "voivodships". Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement qui, depuis la révision constitutionnelle de 1996, est composé de deux chambres la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers [...]le Sénat. The legislative authority is [...] exercised by the Parliament. The Constitution, as revised in 1996, provides that the Parliament shall consist of two chambers the House of Representatives and the House of Councillors [...]Senate. Rentrée politique Les dispositions constitutionnelles et juridiques ainsi que la pratique politique montrent qu’il n’y a pas de lien direct entre l’agenda relatif à la nomination du gouvernement et celui relatif au démarrage des travaux des sessions du Parlement. Cette lecture est confirmée par l’analyse du chercheur marocain en sciences politiques, Abdenbi Aydoudi. Le huit de ce mois, qui se trouve être le deuxième vendredi d’octobre, est constitutionnellement la date d’ouverture de la session parlementaire d’octobre. En effet, selon l’article 65 de la Loi fondamentale, le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l’ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d’octobre». Cette ouverture se trouve aussi être la première session de la 11e législature 2021-2026 qui connaîtra l’entrée en jeu d’une nouvelle majorité au sein de la Chambre des représentants. Corrélativement, la session qui s’ouvre ce vendredi devrait idéalement être précédée par l’annonce de la composition du nouveau gouvernement, pour marquer une rentrée politique pleine et entière permettant aux acteurs institutionnels de jouer leurs rôles. D’où la question que beaucoup se posent au sujet d’un possible démarrage de la session législative avant la formation de l’Exécutif. Que dit la Constitution ? que dit le règlement intérieur de la Chambre des représentants ? À la lecture des fondements constitutionnels, mais aussi à la lumière des cas précédents, ainsi qu’au vu des analyses des spécialistes, cela parait être tout à fait légal. D’abord, l’article 47 de la Constitution, qui parle des prérogatives de Sa Majesté le Roi pour nommer le Chef du gouvernement, souligne également que, sur proposition du Chef du gouvernement, le Souverain nomme les membres du gouvernement. Il est donc clair que cette prérogative Royale n’est lié à aucune condition et aucun parallèle n’est fait avec les travaux du Parlement. De même, l’article 88 de la Loi fondamentale, qui évoque les conditions qui entourent la désignation des membres du gouvernement, parle seulement de la présentation, devant les deux Chambres du Parlement réunies, d’un exposé relatif au programme à appliquer. Le gouvernement est investi après avoir obtenu la confiance de la Chambre des représentants, exprimée par le vote de la majorité absolue des membres composant ladite Chambre, en faveur du programme du gouvernement», souligne le même article, sans préciser si cela doit se faire au tout début de la session parlementaire ou plus tard. Dans le même ordre d’idées, le règlement intérieur de la Chambre des représentants, dans son article 244, souligne que le débat au sein de la Chambre des représentants au sujet du programme gouvernemental est programmé selon une procédure précise, laquelle prévoit une étroite concertation entre les deux pouvoirs qui conviennent d’un commun accord de l’agenda de l’examen du programme gouvernemental au sein du Parlement. Tous ces éléments sont confortés un précédent qui a eu lieu en 2016. On se souvient en effet qu’au lendemain des élections législatives d’octobre 2016, le Parlement avait entamé et poursuivi ses travaux pendant des mois avant que le nouveau gouvernement ne soit installé et qu’il ne puisse présenter son programme devant les députés. Selon Abdenbi Aydoudi, chercheur marocain en sciences politiques et directeur du Centre marocain des valeurs et du modernisme, l’agenda de l’ouverture du Parlement n’est pas lié à la formation du gouvernement. Dans ce sens, il met l’accent sur les délais légaux qui sont imposés constitutionnellement s’agissant de l’ouverture des deux sessions du Parlement, sachant qu’aucun délai n’est fixé, estime-t-il, pour la formation du gouvernement. Les efforts du président du RNI, Aziz Akhannouch, se poursuivent pour la formation du gouvernement, démarche qui n’est pas assortie d’un délai. le Roi avait déjà accordé à Abdelilah Benkirane, en 2016, un délai de plus de cinq mois pour constituer sa majorité gouvernementale. Après avoir constaté son échec, Il avait considéré opportun de nommer le deuxième homme du parti politique arrivé en tête des élections», explique-t-il. En définitive, Abdenbi Aydoudi considère qu’il n’y a aucune disposition constitutionnelle pouvant être interprétée comme allant dans le sens de l’exigence d’une ouverture de la session parlementaire accompagnée ou précédée de la nomination des membres du gouvernement. Le plan pour la mise à niveau et le développement de l'action de la Chambre des Représentants, soumis à la Haute Attention du Souverain, constitue un pas prometteur».Ph Hihi ● A l'occasion du cinquantenaire du Parlement, le Roi Mohammed VI a adressé un Message aux membres des deux Chambres du Parlement ● Le cinquantenaire du Parlement est un moment historique dans le processus d'évolution politique du Maroc»● Le plan pour la mise à niveau et le développement de l'action de la Chambre des représentants est un pas prometteur», le Roi Le Parlement marocain commémore, lundi, ses 50 ans d'existence à travers l'organisation d'un colloque international, qui a ouvert ses travaux à Rabat. Les 50 ans de travail parlementaire au Maroc et développement de l'action parlementaire dans le monde» est le thème de ce colloque, dont la séance d'ouverture a été marquée par un Message Royal aux membres des deux Chambres du Parlement. Organisée sous le Haut patronage de le Roi Mohammed VI, cette rencontre connaîtra la participation d'experts et universitaires marocains et étrangers qui vont traiter de deux axes principaux Le premier porte sur le bilan de 50 ans de travail parlementaire au Maroc à l'épreuve des développements de l'action parlementaire au niveau international, alors que le deuxième mettra l'accent sur les conditions d'amélioration de l'action parlementaire à la lumière des expériences comparées tenant en compte des études et rapports élaborés par les différents parlements. Des témoignages d'anciens présidents des deux Chambres du parlement seront également présentés, notamment de Ahmed Osman, Mohamed Jalal Said, Abdelouhad Radi, El Maati Benkadour et Mustapha Mansouri. Ce colloque se penchera également sur plusieurs thèmes à savoir Le Parlement à la lumière de la nouvelle Constitution de 2011», La première expérience parlementaire 1963-1965 les conséquences et les leçons , L'approche sociologique de 50 ans de législation», Développement de la structure et les missions du Parlement marocain» et Les portées constitutionnelles et politiques parlementaires marocaines». En voici la traduction du message Royal aux membres des deux Chambres du Parlement Louange à Dieu,Prière et salut soient sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons Mesdames et Messieurs les honorables membres de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers, Mesdames, Messieurs,C'est, pour Nous, un réel motif de fierté que de donner le coup d'envoi de la célébration du cinquantenaire de la création du Parlement du Royaume du Maroc. Nous avons bien voulu placer cette célébration sous Notre Haut patronage, eu égard au fait qu'elle commémore un événement important qui, en son temps, a incarné la volonté commune du Roi et du peuple, égal en cela aux faits marquants et aux Causes majeures qui ont jalonné l'histoire de notre pays depuis l'Indépendance. Dans ce contexte, il convient d'évoquer le premier Discours de Notre Vénéré Grand-Père, feu Sa Majesté le Roi Mohammed V, que Dieu bénisse Son âme, après son retour d'exil , Discours dans lequel le regretté Souverain, que Dieu l'ait en Sa sainte miséricorde, a souligné la nécessité de créer des institutions démocratiques, fondées sur le principe de la séparation des pouvoirs, dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle. Cet objectif, Notre Auguste Père, feu Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu perpétue Sa mémoire, a veillé à le concrétiser avec sagesse et clairvoyance en tenant compte des spécificités nationales. Cette démarche a permis au Maroc de souscrire à un système représentatif axé sur le pluralisme politique et de parvenir, par étapes successives, à un système parlementaire où les institutions s'équilibrent dans le cadre de la monarchie constitutionnelle. Partant de là, le cinquantenaire du Parlement marocain constitue, à juste titre, un moment historique dans le processus qui reflète l'évolution politique de l'Etat et du peuple marocains en général, et celle de l'élite politique marocaine en particulier. Fort des acquis positifs accumulés par cette institution constitutionnelle durant plus d'un demi-siècle, notre pays a réussi à consolider les fondements de la démocratie représentative et à ouvrir la voie à la distinction entre les pouvoirs dans l'architecture constitutionnelle marocaine. C'est un rôle que le Parlement a pu remplir, que ce soit à travers sa structure monocamérale ou bicamérale ou par le biais des attributions que lui a conférées la Constitution, et qui, au fil des révisions constitutionnelles successives, se sont améliorées et renforcées au niveau des fonctions de législation et de contrôle. Par ailleurs, le Parlement s'est acquitté de cette mission en s'affirmant, tout au long de son parcours, comme un espace pour la formation des élites politiques nationales et un cadre de débat, d'échange et de divergence d'opinions, que ce soit avec le Gouvernement ou entre majorité et opposition Fidèle à la même approche graduelle, la Constitution de 2011 a accordé au parlement marocain une place privilégiée dans l'édifice institutionnel national. En effet, il est désormais un pouvoir législatif à part entière, contribuant à la consolidation de la séparation des pouvoirs dans le cadre de l'équilibre entre les institutions, dont Nous sommes le garant entre autres missions incombant à Notre Majesté. Par ailleurs, le Parlement s'est plus largement ouvert à la participation de la femme marocaine à la vie politique et à la gestion des affaires publiques, en lui garantissant une représentation plus importante, et en lui assurant une présence accrue, tant au sein de l'institution législative que dans les différents conseils élus. C'est dire le souci qui Nous anime de voir la femme marocaine continuer à apporter son concours efficient aux différents volets de la vie nationale, et plus particulièrement dans le domaine politique. Mesdames, Messieurs, Vous n'êtes pas sans savoir qu'un Parlement de ce genre est appelé à œuvrer à la modernisation de ses méthodes de travail et de ses moyens d'action. Il pourra ainsi gagner en efficacité au niveau de son organisation et accroître son efficience dans l'accomplissement de ses missions de législation et de contrôle et dans l'évaluation des politiques publiques. Nous estimons que le plan pour la mise à niveau et le développement de l'action de la Chambre des Représentants, qui a été soumis récemment à Notre Haute Attention, constitue un pas prometteur dans ce sens, ainsi qu'une idée valable pour le Parlement dans son ensemble. Ce plan marque également une étape importante dans la longue expérience accumulée par cette institution, en ce sens qu'il incite ses membres et toutes ses composantes à faire preuve de plus d'initiative et de créativité. Partant, l'engagement en faveur de la mise en œuvre de ce plan, des principes et des approches dont il est porteur, contribuera sans doute à renforcer les capacités institutionnelles et organisationnelles du Parlement, à améliorer son rendement en matière de législation et de contrôle, et à accroître son ouverture et son interaction avec son environnement. Ceci devrait conduire au succès de la législature actuelle, dont il vous incombe, mesdames et messieurs les parlementaires, d'en faire, pendant la durée qui reste à courir, une étape importante vouée à réaliser un bond qualitatif dans la production législative. Or, un préalable est essentiel pour garantir la réussite et l'appropriation de tout plan de modernisation de l'institution parlementaire. Il réside dans la volonté politique des acteurs œuvrant en son sein, combinée à l'impératif d'assumer la charge suprême induite par le statut de représentation, avec les obligations que cela implique en termes d'attachement aux constantes de la Nation et d'engagement au service de l'intérêt général. Cette démarche est fondamentalement compatible avec le sens profond du Code d'éthique et de bonne conduite auquel Nous avons appelé dans Notre Discours d'ouverture de la session parlementaire précédente. Nous insistons, en appui à cette orientation, sur la nécessité, pour les membres du Parlement, de combiner probité politique et intégrité intellectuelle et morale, et de faire preuve d'un sens élevé des responsabilités. A cela s'ajoute l'impératif qui incombe au staff administratif de cette institution de posséder la compétence professionnelle requise, laquelle exige qu'un intérêt soit accordé à la formation continue, adéquate et de qualité. Partant, la mise en œuvre de la bonne gouvernance parlementaire, que Nous avons déjà appelée de Nos vœux, doit constituer désormais une ligne de conduite constante de votre institution. Mesdames, Messieurs,Ainsi que vous le savez, la Constitution a conféré à cette législature un caractère fondateur par excellence, et ce, pour deux raisons Premièrement en matière de législation, le Parlement est devenu l'unique source de législation. De même que le domaine de la loi a été élargi par la clarification détaillée de ses dispositions et l'introduction de nouveaux contenus y afférents. A cela s'ajoutent l'habilitation donnée à l'institution législative de compléter la Constitution par l'élaboration d'une série de lois organiques et des lois relatives aux différentes institutions prévues par le texte constitutionnel. Tant et si bien qu'il en résultera un renouvellement des législations nationales. Deuxièmement en matière d'évaluation des politiques publiques, la Constitution a pour la première fois consacré cette mission en faveur du Parlement , si bien que l'institution parlementaire est appelée à intégrer cette nouvelle fonction au nombre des différentes prérogatives qui lui sont dévolues, et à la mettre en œuvre par le biais des mécanismes mis à sa disposition. Ainsi, la Constitution assigne à l'actuel Parlement la mission qui consiste à ébaucher et à mettre en œuvre un modèle de travail pour les prochaines législatures. Dans ce contexte, Nous ne manquerons pas de saluer l'effort déployé par les membres des deux chambres du Parlement dans le domaine de l'initiative législative tant en ce qui concerne les lois organiques que pour ce qui est des lois ordinaires, ceci d'autant plus que la Constitution a consacré cette initiative en leur faveur. Comme souligné dans Notre précédent Discours devant votre honorable institution, il est désormais indispensable que dans le cadre de cette législature fondatrice et transitoire, l'on s'attache à instaurer une coopération sereine et constructive entre le Gouvernement et le Parlement durant le processus législatif, de manière à assurer le succès de la législature actuelle. La réalisation de cet objectif passe par la recherche de modalités adéquates de nature à concrétiser cette collaboration en tant que principe constitutionnel indissociable de ceux relatifs à la séparation et à l'équilibre des pouvoirs. Evoquer le programme législatif renvoie à un devoir constitutionnel et politique. Car il convient, en effet, au terme de deux années de la législature actuelle, de sortir de cette période constitutionnelle transitoire. A cet égard, Nous appelons à ce qu'il soit fait preuve de célérité pour l'adoption des lois organiques, tout en respectant leur ordre de priorité. A ce propos, Nous devons faire plus particulièrement mention des lois organiques relatives au pouvoir judiciaire et de celles afférentes à la gouvernance territoriale, prélude à l'émergence de notre modèle de régionalisation avancée. Ceci permettra, dans le premier cas, l'installation du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et, dans le deuxième cas, l'élection de la Chambre des Conseillers dans sa nouvelle version constitutionnelle. Parallèlement, une attention particulière doit être accordée à l'élaboration et l'adoption des législations relatives aux institutions prévues dans la Constitution, tant les nouvelles que celles qui requièrent la mise à jour de leurs textes juridiques, notamment les instances de protection et de promotion des droits de l'Homme, de la bonne gouvernance, du développement humain et durable, et de la démocratie participative. Le but escompté n'est pas tant de sortir de la phase de transition constitutionnelle que de parvenir à utiliser tous les moyens offerts par la loi fondamentale dans le cadre d'une pratique politique et constitutionnelle normale. L'architecture générale de la Constitution marocaine fournit un ensemble d'instruments et de références en matière de collaboration entre les pouvoirs, qui rendent tout problème de mise en œuvre surmontable, sous Notre égide en Notre qualité de garant du bon fonctionnement des institutions et d'Arbitre Suprême entre elles. Mesdames et messieurs les honorables parlementaires,Nous avons bon espoir que, eu égard à la forte charge symbolique et aux perspectives prometteuses qu'elle recèle, la célébration du cinquantenaire du parlement marocain vous incite vivement à vous acquitter de vos nobles missions. Il vous appartient, donc, de tirer parti des acquis accumulés dans le cadre de l'expérience parlementaire nationale et d'éluder les inconvénients qui ont marqué son parcours singulier. L'objectif ultime est d'améliorer le rendement du système représentatif, tant au niveau de la performance législative que dans le domaine du contrôle de l'action gouvernementale et de l'évaluation des politiques publiques, de sorte à répondre aux préoccupations pressantes des citoyennes et des citoyens et à contribuer à défendre les causes justes et les intérêts supérieurs de la Nation. Puisse Dieu couronner votre action de succès et guider vos pas. Wassalamou alaikoum warahmatoullahi wabarakatouh.

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